Urbanisme


Terrains à Vendre

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(AUCUNE INFORMATION FOURNIE)
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Maisons à Vendre

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(AUCUNE INFORMATION FOURNIE)
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Déclarations de Travaux

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(AUCUNE INFORMATION FOURNIE)
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Formulaires :
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
Formulaire - Cerfa n°13702*02
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaire - Cerfa n°13703*02
Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Formulaire - Cerfa n°13404*02
Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
Formulaire - Cerfa n°14023

Certificats d’Urbanisme

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(AUCUNE INFORMATION FOURNIE)
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Formulaire :
Demande de certificat d'urbanisme
Formulaire - Cerfa n°13410*02

 

Permis de Construire

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(AUCUNE INFORMATION FOURNIE)
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Formulaires :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Formulaire - Cerfa n°13406*02

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Formulaire - Cerfa n°13409*02