(AUCUNE
INFORMATION FOURNIE)
.
Maisons à Vendre
(AUCUNE
INFORMATION FOURNIE)
.
Déclarations de Travaux
(AUCUNE
INFORMATION FOURNIE)
.
Formulaires :
Déclaration
préalable - Lotissements et autres divisions foncières
non soumis à permis d'aménager
Formulaire - Cerfa
n°13702*02
Déclaration
préalable à la réalisation de constructions et
travaux non soumis à permis de construire portant sur une
maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaire - Cerfa
n°13703*02
Déclaration
préalable - Construction, travaux, installations et
aménagements non soumis à permis comprenant ou non des
démolitions
Formulaire - Cerfa
n°13404*02
Demande
de permission ou dautorisation de voirie, de permis de
stationnement, ou dautorisation dentreprendre des
travaux
Formulaire - Cerfa n°14023
Certificats dUrbanisme
(AUCUNE
INFORMATION FOURNIE)
.
Formulaire :
Demande
de certificat d'urbanisme
Formulaire - Cerfa
n°13410*02
Permis de Construire
(AUCUNE
INFORMATION FOURNIE)
.
Formulaires :
Demande
de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses
annexes comprenant ou non des démolitions
Formulaire - Cerfa
n°13406*02
Demande
de permis de construire comprenant ou non des
démolitions
Formulaire - Cerfa
n°13409*02